Que vous ayez passé l’été ou quelques années à Londres, préparer son retour en France peut relever de la tâche herculéenne si on ne sait par où commencer. Pour vous éviter ces tracas, le Centre Charles Péguy vous a préparé une check-list des formalités essentielles à accomplir pour pouvoir rentrer sereinement.

 

Comment régulariser votre situation fiscale ?

 

Dans le cadre de votre retour en France, vous êtes potentiellement éligible pour un « Tax Back » ou remboursement partiel de vos taxes payées au Royaume-Uni. En effet, les impôts étant prélevés à la source, une régulation s’effectue chaque avril, à la fin de l’année fiscale.

Pour obtenir ce Tax Back, plusieurs documents seront nécessaires :

– Les formulaires P60, fournis par vos employeurs, au cours des années fiscales écoulées (avril à avril).
– Le formulaire P45, fourni par votre employeur actuel, couvrant l’année fiscale en cours.
– Le formulaire P11D (si applicable) qui recense l’ensemble des bénéfices touchés en plus de votre salaires (primes, avantages en nature).

Une fois l’ensemble de ces documents en votre possession, il vous faudra remplir votre déclaration en ligne (formulaire P85) via le site du HM Revenue & Customs. En cas de questions, les agents du HMRC peuvent vous répondre.

Si ces formalités vous semblent lourdes, voici la deuxième option qui s’offre à vous :

Vous pouvez passer par le biais d’une agence qui prendra soin d’effectuer toutes les démarches pour vous. Il existe plusieurs entreprises offrant ce service, mais toutes ne sont pas dignes de confiance. En effet, si votre société de remboursement n’est pas cautionnée par l’ATA (Association des Agents de Taxes) et fait faillite, vous pourriez perdre votre remboursement.

Membre fondateur de l’ATA, le prestataire Taxback offre une consultation gratuite, sans obligation. Si vous le souhaitez, ils peuvent s’occuper de toutes les formalités et transférer votre remboursement directement sur votre compte bancaire en France, en échange d’une commission d’environ 10% du montant total récupéré sur vos taxes. Il vous suffit de leur envoyer par courrier vos P45, P60 et P11D, une copie de votre passeport et un dossier spécial directement téléchargeable. N’hésitez pas à vous rendre sur leur site internet.

Nous vous conseillons de n’effectuer la procédure de Tax Back que dans le cadre d’un retour définitif. En cas de retour temporaire, nous vous conseillons d’attendre la fin de l’année fiscale en cours.

L’ensemble de ces documents vous servira également pour les autres procédures (sécurité sociale et chômage).

 

Volet santé, comment rouvrir vos droits auprès de la sécurité sociale ?

 

Si vous avez travaillé au Royaume-Uni, sachez qu’il est possible de transférer vos droits à la sécurité sociale. Il faudra pour cela que vous remplissiez le formulaire CA8454, accessible ici, afin d’obtenir le document E106.

Le document E106 est un « healthcare certificate » qui atteste de vos paiements pour la National Insurance Tax, ce formulaire peut être récupéré via le site gov.uk. Il vous permettra de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie lors de votre retour en France.

 

Transférer vos droits aux indemnités chômage

 

Dans l’éventualité où vous ne trouveriez pas un emploi dès votre retour en France, il est possible de faire valoir vos périodes de travail au Royaume-Uni.

Pour cela il faudra remplir le formulaire CA3916, accessible ici.

Ce formulaire vous permet d’obtenir le document U1 qui relate l’ensemble de vos périodes de travail et de vos cotisations salariales.

Attention cependant, pour ouvrir vos droits au chômage il vous faudra avoir travaillé au moins une journée en France et c’est sur le salaire de cette journée que seront calculés vos droits au chômage.

 

Et la partie citoyenne ?

 

Avant votre retour en France, n’oubliez pas de procéder à votre radiation des listes électorales consulaires afin de pouvoir vous inscrire pour voter auprès de votre nouvelle commune en France.

Si vous êtes immatriculé au Consulat, vous devez restituer votre carte d’immatriculation avant votre départ. Si vous en faites la demande, un certificat de changement de résidence et d’attestation de radiation consulaire peut vous être délivré (ce dernier peut vous être réclamé par les douanes et au moment de changer votre permis de conduire britannique en permis français).

Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre avant votre retour, vous pouvez également consulter la page  Retour en France du Consulat Général de France.

 

 

 

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