CONSEIL
PRÉCÉDENT
Mobile roaming : que prévoit l’Union européenne ?
Depuis le 15 juin 2017, les appels surtaxés dans les États Membres de l’Union européenne sont de l’histoire ancienne. Tous les contrats téléphoniques, souscrits antérieurement ou postérieurement à cette date, comportent des services d’itinérance (“roaming services”) appelés “l’itinérance comme à la maison” (“roam like at home”). Ces nouvelles règles de l’UE couvrent les données cellulaires ou données mobiles (connexion Internet en 3G ou 4G), les appels vocaux ainsi que les SMS.
Les communications (appels, SMS, données cellulaires) émises à partir d’un pays européen vers le pays de résidence dans lequel le forfait est souscrit seront couvertes par ce forfait. Les minutes d’appel, SMS et gigabytes de données consommées à l’étranger seront facturées ou déduites en fonction de ce que prévoit le forfait souscrit dans son pays de résidence. Ce qui change c’est qu’il n’y a plus de mauvaise surprise une fois de retour de vacances, les tarifs sont les mêmes. Il est ainsi possible d’utiliser son forfait illimité vers des numéros du pays de résidence dans les autres pays de l’Union. Seule l’utilisation d’Internet peut être modifiée par l’opérateur. En effet, si on ne dispose pas d’un forfait Internet illimité en France il est possible que l’opérateur applique une limite d’usage sur les données cellulaires pendant l’itinérance. Dans ce cas-là, l’opérateur se doit d’informer le client par avance.
2) Comment cela fonctionne-t-il ?
La règle est la suivante : pour bénéficier de tarifs domestiques dans les autres pays de l’Union, il faut que le temps passé dans son pays de résidence soit supérieur à son séjour à l’étranger. Mais si ce n’est pas le cas – si, par exemple, vous venez de déménager au Royaume-Uni et gardez votre téléphone français pour ne pas avoir à payer un abonnement anglais – il faudra prendre un abonnement dans le pays dans lequel vous êtes établis. Les opérateurs peuvent détecter des abus à partir du calcul de l’itinérance sur une période de quatre mois. Si sur cette durée le temps d’utilisation du téléphone à l’étranger est plus important que dans le pays de résidence, alors l’opérateur se réserve le droit de demander des éléments de justifications à fournir dans un délai de quatorze jours. Si malgré cette démarche le client continue d’utiliser son mobile à l’étranger, l’opérateur pourra ajouter des frais supplémentaire au forfait qui sont limités à 3,2 centimes d’euros par minute par appel et à un centime par SMS. Pour les données cellulaires (utilisation d’Internet), le tarif maximal applicable est de 6€ par gigabyte (tarif décroissant qui atteindra les 2,5€ en 2022)
