Brexit : où en sommes-nous ?

 

Michel Barnier, négociateur en chef européen du Brexit et David Davis, secrétaire d’État britannique en charge de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne – New Statesman

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit européen, a tranché ce lundi 29 janvier 2018 lors d’une déclaration suivant la réunion des ministres des affaires européennes des États Membres : “La position de l’Union européenne est très claire, la période de transition s’étendra sur une période de vingt-et-un mois, jusqu’au 31 décembre 2020”. Cette annonce est garante de stabilité pour les citoyens européens vivant au Royaume-Uni ainsi que pour les Britanniques installés dans les pays de l’Union. Les droits de ces citoyens resteront inchangés jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les acquis communautaires européens s’appliqueront toujours au Royaume-Uni alors qu’il ne sera plus membre de l’Union européenne à partir du 29 mars 2019 – ce qui signifie que les Britanniques ne prendront plus part aux décisions des organes décisionnels européens.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a signifié son intention de quitter l’Union européenne au Conseil européen en déclenchant l’article 50 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne. Aujourd’hui au septième volet des négociations, des informations essentielles sont distillées au compte-gouttes par le négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier. Un mois après avoir reçu l’article 50, le Conseil européen a adopté ses instructions politiques : il a été décidé que les négociations seraient conduites à la lumière des instructions du Conseil en accord avec les résolutions du Parlement européen. S’ensuivit le 3 mai 2017, un premier brouillon de recommandations de l’Union européenne faisant passer en priorité le statut des citoyens européens qui ont élu domicile au Royaume-Uni et celui des britanniques vivant dans un des vingt-sept États Membres. Les recommandations de la Commission édictaient clairement qu’il était nécessaire de clarifier ce premier point avant de passer au second volet des négociations. Autre enjeu majeur, la question de l’avenir de la frontière qui sépare l’Irlande du Nord à la République d’Irlande a été évoqué dans ce set de recommandations. L’objectif est d’éviter une frontière “dure” entre les deux régions. Enfin, le dernier point à aborder en priorité selon la Commission portait sur les modalités des discussions entre Londres et Bruxelles.

“Grâce à nos recommandations aujourd’hui, nous sommes sur une route sure pour que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se passe de façon ordonnée. Nous agissons dans l’intérêt de tous. Dès que le Royaume-Uni est prêt, nous commencerons les négociations d’une manière constructive” déclarait Michel Barnier en guise de lancement des premières négociations concrètes.

 

Les grandes lignes des négociations définies par les institutions européennes 

Cinq principes vont encadrer la septième période de négociation entre le Royaume-Uni et l’Union. En ce qui concerne l’intégrité du marché intérieur : toute transition comprendra l’ensemble des secteurs économiques couverts par le marché unique, et évidemment les quatre libertés qui restent indivisibles et qui sont la fondation du marché unique. Vient ensuite l’intégrité de l’Union douanière : le tarif douanier commun, qui est un élément clef de l’Union douanière, continuera de s’appliquer pendant la transition, de même que les contrôles aux frontières pour les produits venant de pays tiers. Michel Barnier a tenu a signifier que toutes les nouvelles règles de l’Union européenne qui seront adoptées pendant la transition s’appliqueront au Royaume-Uni, sous le contrôle des agences européennes, de la Commission et de la Cour de justice de l’UE. De même, il n’y aura pas de transition “à la carte” : en plus du cadre réglementaire de l’Union européenne, toutes les politiques de l’Union européenne continueront à s’appliquer. En dernier point, il évoque le respect de l’autonomie de décision de l’Union européenne. Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers le 30 mars 2019 au matin et ne participera plus aux institutions de l’Union européenne.

 

Le coude à coude du Royaume-Uni et de l’Union européenne

Le Royaume-Uni gardera ainsi pendant cette période de transition tous les avantages, tous les bénéfices mais aussi toutes les obligations du marché unique, de l’Union douanière et des politiques communes. Cette transition permet de répondre à l’incertitude de nombreuses entreprises. L’instabilité n’est pas un bon facteur pour les affaires, il est nécessaire de conserver une continuité du cadre réglementaire existant. Selon Michel Barnier, la période de transition doit être de la plus courte durée possible une fois le Royaume-Uni officiellement sorti de l’Union européenne. Si dans son discours de Florence le 22 septembre 2017 Theresa May envisage une période maximale de deux ans, le négociateur en chef de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’est pas du même avis. Michel Barnier prévoit un terme logique de cette période au 31 décembre 2020 – qui correspond au terme du cadre financier pluriannuel.

 

La voix du Royaume-Uni se fait timidement entendre

Du côté britannique, le 11 septembre 2017 la Chambre des communes a adopté le Repeal Bill. Temps fort depuis le vote du 23 juin 2016, cette loi a pour but d’abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Approuvée à 326 voix contre 290, la loi d’abrogation du droit européen annonce un travail herculéen en ce que quelques 12.000 règlements européens s’appliquent actuellement dans la législation du Royaume-Uni. Le rapport conjoint publié le 8 décembre 2017 a une importance capitale dans l’orientation des négociations à venir. Ce rapport est le fruit d’une réunion à Londres avec le secrétaire délégué en charge du Brexit, David Davis et la première ministre britannique Theresa May. Le maître mot régissant la rédaction de ce rapport était la transparence des négociations pour les citoyens et les contribuables. Si le Conseil européen l’accepte, en accord avec les résolutions adoptées par le Parlement européen, ce rapport conjoint devrait être la base de l’accord de retrait (“Withdrawal Agreement”) en octobre 2018 dans un nouveau traité de l’article 50.

“Je rappelle que la transition et la finalisation du retrait ordonné vont ensemble et s’agissant de ce retrait ordonné, évidemment nous allons nous appuyer sur les dispositions, les 96 paragraphes du joint report, puisqu’il n’est pas question de revenir en arrière, sur aucun des points de cet accord de progrès suffisant.” Déclarait Michel Barnier en réaction au discours de Theresa May.

Lors de sa déclaration qui a eu lieu le 20 décembre 2017 à Bruxelles, Michel Barnier évoque la publication en octobre 2018 d’un document “extrêmement important”. Ce document accompagnera l’article 50 et sera annoncé par une déclaration politique ayant pour objectif de définir clairement les contours des futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il annonce que les négociations commerciales iront dans le sens d’un accord de libre-échange sur le modèle des partenariats avec le Canada, la Corée du Sud et avec le Japon. La coopération judiciaire sera également au coeur des négociations, en particulier en matière de sécurité, de défense et de politique étrangère.

“Comme l’ont souhaité les chefs d’État et de gouvernement des 27, il est essentiel que le Royaume-Uni exprime clairement sa position sur cette relation future. N’oublions pas que les négociations sur le retrait du Royaume-Uni ne sont pas terminées. “Sufficient progress” does not mean “full progress”!” conclut le négociateur en chef ce lundi.

 

 

Mélanie Tuel

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