Qu’est ce que le Settled Status?

Afin de garantir les droits des Européens résidant au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit, le gouvernement britannique a mis en place le EU Settlement Scheme. Cette procédure permet aux Européens de continuer à bénéficier des mêmes droits, quelle que soit l’issue du Brexit, à savoir : vivre et travailler au Royaume-Uni, bénéficier gratuitement des services du National Health Service (NHS) ainsi que se déplacer librement au sein et hors du Royaume-Uni.

Les Européens ayant résidé au Royaume-Uni durant 5 ans ou plus pourront obtenir le Settled Status leur permettant de rester indéfiniment. Les personnes résidant sur le territoire britannique depuis moins de 5 ans sont éligibles pour le Pre-Settled Status, qui confère le droit de rester durant 5 années supplémentaires dès l’obtention du statut.

Comment obtenir le Settled Status?

VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ

Vous pouvez scanner vos papiers d’identité (passeport ou carte d’identité biométriques) via l’application “EU Exit : ID document check” si vous avez un smartphone Android ayant la technologie NFC, l’application est également disponible pour les Iphones 8 et versions supérieures. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre passeport pour vérification au Home Office ou le faire vérifier dans un des points mis à disposition

COMPLÉTER LE DOSSIER

Si vous passez via l’application afin de vérifier votre identité, une fois cette étape effectuée, vous serez directement dirigé vers le site gov.uk afin de remplir la suite du dossier. Il vous est demandé de vérifier que votre identité est correcte puis de fournir votre adresse, confirmer ne pas être sous le coup d’une condamnation judiciaire et de fournir votre National Insurance Number (NIN).

A ce stade, votre candidature est évaluée une première fois et peut-être prise en compte si les éléments fournissent suffisamment d’informations pour traiter votre dossier. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de fournir des pièces supplémentaires prouvant que vous résidez au Royaume-Uni.

CONFIRMATION DU SETTLED STATUS

Lorsque vous aurez soumis votre dossier, vous recevrez un email accusant bonne réception de ce dernier. Les délais de traitement des dossiers sont de 1 à 4 jours à l’issue desquels vous recevez un email avec la décision finale. Attention, vous ne recevrez pas de confirmation papier de votre statut, il se consulte uniquement en ligne.

Dans le cadre d’une recherche d’emploi, vous pouvez créer un lien de partage de votre statut, afin de confirmer votre droit de travailler aux potentiels recruteurs.

 

N’hésitez pas à vous adresser aux conseillers du Centre si vous avez besoin d’aide dans cette démarche

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